Les mentions communes à toutes les factures
Le statut de micro-entrepreneur ne dispense d’aucune mention. Numéro, date, identité du vendeur et du client, désignation, quantité, prix unitaire, totaux, conditions de règlement, pénalités de retard et indemnité de 40 € restent exigés.
La franchise en base de TVA
Sous certains seuils de chiffre d’affaires, un micro-entrepreneur ne facture pas de TVA. Il doit alors porter sur chaque facture la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Cette phrase n’est pas décorative : elle explique pourquoi aucun montant de TVA n’apparaît. Sans elle, la facture ressemble à une facture avec TVA oubliée.
Attention au seuil : lorsque la franchise est dépassée, la TVA devient due et la mention doit disparaître. Les deux ne peuvent pas coexister sur la même facture.
Le SIRET, même récent
Le SIRET figure sur l’avis de situation SIRENE, disponible immédiatement après l’immatriculation. Il n’y a donc pas de période où l’on peut facturer sans lui.
Une facture émise avant l’immatriculation est un cas particulier : elle ne devrait pas exister. Si elle existe, elle doit être reprise une fois le SIRET obtenu.
Les erreurs qui reviennent le plus
- La mention 293 B oubliée alors qu’aucune TVA n’est facturée.
- Un SIRET à 9 chiffres : c’est le SIREN, pas le SIRET, qui en compte 14.
- L’adresse du client absente, alors que le nom seul ne suffit pas en B2B.
- Une numérotation qui repart à 1 chaque année sans continuité claire, ou qui saute des numéros.
- L’absence de conditions de règlement, ce qui interdit de réclamer des pénalités.
Faut-il un logiciel, ou un tableur suffit ?
Un tableur suffit à produire un document, pas à garantir la conformité. La différence n’est pas la mise en page : c’est le contrôle. Une facture vérifiée avant envoi évite la relance du comptable trois mois plus tard.