1. Éditeur du site
| Éditeur | Titouan MARTY, entrepreneur individuel (micro-entreprise en cours de création) |
|---|---|
| Nom commercial | Justifbox |
| Immatriculation | SIRET : en cours d’immatriculation |
| Adresse | 100 rue de Laseppe, 33000 Bordeaux |
| TVA | TVA non applicable, art. 293 B du CGI (sous réserve de la franchise en base) |
| Contact | contact@justifbox.fr adresse non encore active — domaine à enregistrer |
| Directeur de la publication | Titouan MARTY |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Adresse actuelle du site : justifbox.vercel.app. Nom de domaine : justifbox.fr — non encore enregistré ; bureau d’enregistrement à préciser
Les données du service (pièces justificatives, comptes) sont prévues dans l’Union européenne. La liste des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, la marque « Justifbox », la mise en page et le code du site sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite, hors partage de liens. Les polices Source Serif 4 et Inter sont utilisées sous licence SIL Open Font License (notices conservées dans le dépôt).
4. Responsabilité
Justifbox est un outil de collecte et d’envoi de justificatifs. Il ne remplace ni un expert-comptable ni un logiciel de comptabilité, n’est pas une plateforme agréée de facturation électronique et ne délivre pas de conseil fiscal ou juridique. La conservation légale des pièces comptables reste l’obligation de chaque utilisateur.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur à désigner avant toute vente à un consommateur
6. Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Contact pour toute question : contact@justifbox.fr.