1. Qui traite vos données
Responsable de traitement pour le site, la liste d’attente, les comptes et la facturation : Titouan MARTY, entrepreneur individuel, SIRET : en cours d’immatriculation, 100 rue de Laseppe, 33000 Bordeaux. Contact : contact@justifbox.fr adresse non encore active — domaine à enregistrer.
Sous-traitant pour les pièces justificatives que vous déposerez une fois le service ouvert : Justifbox les traite uniquement pour votre compte et selon vos instructions (article 28 du RGPD). Un accord de traitement des données sera annexé aux CGU.
2. Données, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Liste d’attente (aujourd’hui) | E-mail, situation (micro-entrepreneur, société…), type de comptable, date d’inscription, page d’origine | Consentement (case à cocher) | Jusqu’à désinscription, et au plus 3 ans après le dernier contact |
| Compte et service (à l’ouverture) | E-mail, adresse de dépôt, adresse du comptable, réglages | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression sous 30 jours après la clôture (export proposé avant) |
| Pièces justificatives (à l’ouverture) | Factures, tickets, relevé bancaire CSV importé, données extraites (date, montant, TVA, fournisseur) | Pour votre compte, en tant que sous-traitant | Selon votre choix d’archivage ; suppression sous 30 jours après la clôture du compte |
| Abonnement et facturation (à l’ouverture) | E-mail, offre, montants, références de paiement | Obligation légale (comptabilité) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Support | E-mails échangés | Intérêt légitime (vous répondre) | 3 ans après le dernier échange |
| Protection anti-spam du formulaire | Champ piège invisible et délai de remplissage, vérifiés à l’envoi, non conservés | Intérêt légitime (éviter les inscriptions automatiques) | Aucune conservation |
| Sécurité | Journaux techniques (adresse IP, date, requête) | Intérêt légitime (sécurité du service) | 30 jours |
Aucune donnée n’est vendue, louée ni utilisée pour la publicité ciblée. Les pièces ne servent pas à entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Aucun mot de passe de messagerie, de banque ou de portail fournisseur n’est demandé.
Liste d’attente : les inscriptions sont enregistrées dans un stockage objet hébergé par Vercel (Vercel Blob, région iad1 : Washington, États-Unis), accessible par un jeton privé détenu par le seul éditeur ; aucune lecture ni liste publique n’est possible. Seul l’éditeur y a accès ; aucune lecture ni liste publique n’est possible règles d’accès à tester en environnement isolé. Elles servent uniquement à vous prévenir du lancement de Justifbox, et sont supprimées sur simple demande, à la désinscription, ou au plus tard 3 ans après le dernier contact.
3. Sous-traitants envisagés
Liste prévisionnelle, publiée définitivement avant l’ouverture du service. À confirmer : choix final des prestataires et vérification de leurs contrats de traitement
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Stockage des pièces justificatives | France (Paris) |
| Mistral AI | Lecture automatique des pièces (OCR) | Union européenne |
| Neon | Base de données (comptes, métadonnées) | Union européenne (région UE) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site (en service) | États-Unis / réseau mondial |
| Cloudflare Inc. | Réception des e-mails transférés vers votre adresse de dépôt | États-Unis / réseau mondial |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement des abonnements | Irlande / États-Unis |
| Umami Software Inc. (Umami Cloud, mesure d’audience sans cookie) | Mesure d’audience sans cookie, statistiques agrégées | Région du compte Umami à vérifier : région UE |
| Vercel Inc. (Vercel Blob) | Enregistrement des inscriptions à la liste d’attente | États-Unis (région iad1). Transfert encadré par les clauses contractuelles types de Vercel. Migration vers une région européenne à décider |
Transferts hors Union européenne : ils ne seront réalisés qu’avec des garanties appropriées, c’est-à-dire la certification du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (un lien de désinscription figurera dans chaque e-mail). Écrivez à contact@justifbox.fr : réponse sous un mois. Canal d’exercice des droits à ouvrir avant la collecte réelle
Pour vos pièces justificatives, Justifbox vous fournira un export complet à tout moment.
5. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr/fr/adresser-une-plainte, ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), chiffrement des pièces au repos chez l’hébergeur, accès limité à l’éditeur, vérification de l’expéditeur autorisé pour chaque adresse de dépôt, limite de taille des messages (25 Mo).
7. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de suivi. Détails sur la page cookies.