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Justifbox
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Conditions générales de vente

Mise à jour : 22 octobre 2026

Version de travail avant lancement. Justifbox n’est pas encore ouvert : rien n’est vendu ni facturé, seule la liste d’attente est prévue. Les éléments signalés ainsi restent à compléter.

Seule la pré-commande de 2 € est ouverte (remboursable jusqu’au lancement). Les abonnements ne sont pas encore commercialisés : le service n’existe pas encore.

1. Offres et prix prévus

OffreContenuPrix
Gratuit10 pièces par mois, liste des manquants, envoi mensuel0 €
Early-birdOffre Indé, réservée aux inscrits de la liste d’attente2 €/mois, prix garanti 12 mois
Solo1 adresse de dépôt, pièces illimitées (usage raisonnable : 150 par mois), envoi mensuel2 €/mois
Société2 adresses de dépôt, plusieurs destinataires5 €/mois
CabinetUn dossier par client, liste des manquants envoyée au client9 €/mois

Prix nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (sous réserve de la franchise en base).

2. Pré-commande (ouverte depuis le 29 octobre 2026)

La pré-commande est un paiement unique de 2 €, traité par Stripe. Elle réserve le tarif early-bird (2 €/mois pendant 12 mois) mais ne donne aucun accès au service, qui n’est pas encore ouvert. Aucun prélèvement récurrent n’est effectué.

Elle est remboursée intégralement sur simple demande, à tout moment avant le lancement, sans justification. Le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article 6 s’applique également. En cas de non-lancement du service, la pré-commande est remboursée d’office.

3. Offre early-bird

  • Réservée aux personnes inscrites sur la liste d’attente avant l’ouverture des abonnements.
  • Le prix de 2 €/mois est garanti pendant 12 mois à compter de la souscription. Ensuite, l’abonnement passe au tarif Solo en vigueur, après information par e-mail au moins 30 jours avant.
  • Aucun paiement n’est demandé pendant la liste d’attente.
  • Une souscription early-bird par personne. Offre non cumulable.

4. Souscription et paiement

La souscription se fera en ligne. Le paiement par carte est traité par Stripe ; Justifbox ne stocke aucune donnée bancaire. L’abonnement est payé au début de chaque période (mois ou année) et se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation. Une facture est envoyée par e-mail à chaque paiement.

5. Résiliation

Résiliation à tout moment depuis votre espace ou par e-mail. Elle prend effet à la fin de la période payée. Vos données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées.

6. Droit de rétractation

Consommateurs : 14 jours à compter de la souscription (article L221-18 du Code de la consommation), avec remboursement sous 14 jours.

Professionnels : le droit de rétractation ne s’applique en principe pas. Proposition : étendre volontairement le remboursement sous 14 jours à tous les clients — à valider

7. Responsabilité

Voir l’article 5 des CGU. Justifbox n’est ni un cabinet comptable ni une plateforme agréée de facturation électronique.

8. Litiges

En cas de litige, écrivez d’abord à contact@justifbox.fr. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur à désigner Droit français.

Justifbox.

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En préparation · liste d’attente
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© 2026 Justifbox · Édité par Titouan MARTY, entrepreneur individuel · SIRET : en cours d’immatriculation

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Titouan MARTY, fondateur de JustifboxCréé par Titouan MARTY, étudiant et fondateur · M’écrire